Communede SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Arrêt de la révision nº 1 du Plan local d'urbanisme AVIS AU PUBLIC Le conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a décidé parCommune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Révision nº 1 du Plan local d’urbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº URBA-02 en date du 4 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision nº 1 du Plan local ... d’urbanisme. À cet effet, M. Claude Grelier, ingénieur en chef des TPE à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de publique se déroulera du lundi 30 septembre au mercredi 30 octobre 2019 pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez à l’hôtel de ville, place de l’Église et au service urbanisme, immeuble Les Salorges», 6, rue du Gatineau ainsi que sur le site internet de la ville aménager, Plan local d’urbanisme pendant 31 jours seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme de 13 h 45 à 17 h 15 et à l’hôtel de ville le lundi de 9 h 00 à 12 h 30, 13 h 45 à 16 h 30, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30-13 h 45 à 17 h 15 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.Chacun pourra également prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante fr/1597 les pièces du dossier seront accessibles avant l’ouverture de l’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez place de l’Église, 85270 Saint-Hilaire-de Riez ou par voie électronique à l’adresse suivante urbanisme En outre, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences au cours desquelles il sera accessible au public à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez les jours suivants le mardi 1er octobre 2019, de 13 h 45 à 17 h 15, service urbanisme, 6, rue du Gatineau, le jeudi 10 octobre 2019, de 17 h 00 à 20 h 00, service urbanisme, le samedi 19 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de ville, place de l’Église, le mercredi 23 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, service urbanisme, et le mercredi 30 octobre 2019, de 13 h 45 à 17 h 00, service urbanisme. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur aura 1 mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées qui seront rendus publics et consultables à la mairie de Saint-Hilaire de Riez service d’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la ville projet de révision du Plan local d’urbanisme, éventuellement modifié suite aux résultats de l’enquête publique, sera approuvé par délibération du conseil personne responsable du projet est M. le demandes d’information sur le dossier du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. peuvent être formulées auprès de Mme Valérie Vecchi, 1ère adjointe en charge de l’aménagement et de l’urbanisme ou de Mme Sophie Roustan, directrice de l’aménagement, de l’économie et du développement durable DAEDD.. PlanLocal d'Urbanisme Date du PLU arr t Date du PLU approuv Commune de SAINT-HILAIRE laboration 4-2. Elaboration du PLU de Saint Hilaire - Règlement – 2 SOMMAIRE Disposition générales p I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.. Dispositions applicables à la zone U..p Comprenant les sous-secteurs Ua, Ub II - DISPOSITIONS
Depuis 2015, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme est mutualisé à l’échelle intercommunale pour l’ensemble des communes du territoire. C’est à cette même échelle qu’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme ouvre en ce début d’année 2022. Ce nouveau service numérique s’inscrit dans le cadre légal qui impose une téléprocédure spécifique aux communes permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier peuvent toujours être déposées dans les mairies. Cliquez ICI pour accéder au nouveau guichet numérique. Le service instructeur intercommunal assurera l’accompagnement des usagers et des professionnels en lien avec les services communaux concernés. Renseignements 02 51 55 55 55. Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. Accédez au guichet en cliquant ICI. Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire guide sur ce site peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés. NB Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels plus d’informations ici. Lien de la vidéo explicative
Givrand> Plan Local d’Urbanisme / Modification n°6/ Notice de présentation 6 1.3. RAPPELS D’ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DE LA COMMUNE La commune de Givrand est située au Nord-Ouest du département de la Vendée, à environ 6 kilomètres de Saint Hilaire de Riez et de Saint Gilles Croix de Vie. Elle est limitée au Sud par les rivières duLe rapporteur public a préconisé mardi, au tribunal administratif de Nantes, d’annuler le permis de construire octroyé par la ville de Saint-Hilaire de Riez. Par Rédaction Challans Publié le 20 Oct 17 à 605 La décision attendue magistrate dont les avis sont souvent suivis a en effet fait valoir que le permis avait été délivré trop tôt », le 11 mars 2015, pour quelques jours seulement ». La nouvelle mouture du Plan local d’urbanisme Plu de la commune, qui avait été modifié pour accueillir le projet, n’était en effet pas encore définitive ! Un argument imparable », selon elle. Sur ce point, l’avocate de la commune n’a pas fait d’autre commentaire que ceux déjà mentionnés dans son dossier autres arguments inopérantsSur le fond du dossier, le rapporteur public a en revanche estimé que tous les autres arguments de l’association Atten-Sion, du Comité pour la protection et la nature et des sites CPNS et des particuliers à l’origine des différents recours étaient inopérants » Il n’est pas établi par les pièces du dossier que le projet affecterait de manière significative un site Natura 2000 La magistrate n’a rien trouvé à redire, non plus, sur le choix du projet du groupement SBCL/CCYInvest/Périot Architecture durable. Le rabais de qui avait été accordé au promoteur, s’il ouvrait avant fin 2016, sur la vente du terrain, n’avait rien d’illégal, selon elle le projet présente bien un motif d’intérêt généralLa thalasso va en effet être à l’origine d’undéveloppement économique et touristique pour Saint-Hilaire de Riez, le projet va créer 72 emplois essentiellement à temps plein et le bonus litigieux aurait permis d’anticiper des rentrées fiscales pour le budget communalLe tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier Vendéen dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.
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